Brexit : c'est désormais la guerre des nerfs

Le chantage de Boris Johnson : empêcher l'Union européenne de siéger

C'est l'article 17. Le Royaume-Uni reste théoriquement membre de l'Union européenne jusqu'au 31 octobre. Donc doit nommer un commissaire. Mais Boris Johnson n'en désignera pas et il entend paralyser ainsi les 27.

Je n'ai pas grand' chose à ajouter à mon précédent article : Amber Rudd, ministre du Travail, a démissionné, Boris Johnson a débauché un député du Labour... Mais le bras de fer entre conservateurs voulant gouverner avec le Brexit Party à la faveur d'élections anticipées devient presque secondaire.

L'article 17 veut que chaque pays membre de l'Union européenne désigne une ou un commissaire. Royaume-Uni inclus, donc... Ne pas en désigner reviendrait, selon Londres, à bloquer tout le fonctionnement de l'Union.

Donc, le 17 (date de la réunion du Conseil européen), ou peu auparavant, Boris Johnson invoquera l'article 17 sur le mode seul contre 27. Soit les 27 se plient à la volonté d'un seul, ratifient l'accord dicté par le Royaume-Uni, soit c'est le chaos...

Chantage et ultimatum, donc...
Dans ce cas, pourquoi donc attendre Halloween pour expulser le Royaume-Uni de l'Union ? Et c'est finalement ce que recherche Boris Johnson : ce n'est pas moi, mais eux, qui forcent une sortie sans accord.

Les conservateurs, enfin, ceux qui veulent aller aux urnes sous l'étiquette Tory, se fient à un tout récent sondage YouGov. Ils réuniraient 35 % des intentions de vote, le Brexit Party 12, tandis que les Libéraux démocrates et les travaillistes n'en cumulent que 40 et seraient bien en peine de former un gouvernement... 39 contre 40 mais jouable, si les 10 députés unionistes nord-irlandais, un ou deux unionistes écossais, se rallient à un gouvernement dominé par les conservateurs.

C'est à la fois un gambit (le SNP, nationaliste écossais raflant les sièges conservateurs en Écosse) et jouer son va-tout.

Théoriquement, Boris Johnson doit se plier à la volonté de la majorité parlementaire, soit solliciter un report de la date de rupture. Mais il entend saisir la Cour suprême... 

En droit pénal français, intention n'est pas délit. Outre-Manche... j'avoue ma temporaire ignorance (tout oublié ou  presque du droit britannique). Boris Johnson a clairement énoncé son intention délictueuse, mais avant de l'envoyer en prison, l'opposition composite doit obtenir qu'un tribunal se saisisse de son cas. Avant que la Cour suprême, saisie par les conservateurs, se prononce ? 

C'est un peu ce qui pourrait se jouer cette semaine après que la proposition des conservateurs de déclencher des élections anticipées au plus vite soit repoussée demain...

Dans cette perspective, la France pourrait plus clairement encore brandir la menace d'un veto : pas de prolongation. Seule ? 

Mais l'Union pourrait-elle passer outre un veto britannique s'appuyant sur l'article 17 ?

Là, franchement, je demande un report de dépôt de ma réponse.
Quoique... Jean-Claude Piris, qui fut directeur du service juridique du Conseil européen, considère que l'Union peut fonctionner et que refuser de nommer un commissaire peut conduire à obliger le Royaume-Uni à comparaître devant la Cour de justice européenne.
Guy Verhofstadt, qui collabore étroitement avec Michel Barnier, n'est pas plus alarmé par cette perspective. Lui aussi se prononce pour la position française : nul besoin d'accorder un report si Boris Johnson repasse le même plat... indigeste (pas de backstop, de filet de sécurité, pour la frontière nord-irlandaise).
Le Bojo risque aussi de se voir gêné aux entournures s'il passe un accord avec Nigel Farage du Brexit Party. Qui a été nommée pour remplacer Amber Rudd au ministère du Travail et des retraites ?
Therese Coffey, qui avait voté Remain lors du referendum puis s'était ralliée au Withdrawal agreement de Teresa May... Si jamais elle-même ou un·e autre ministre ou secrétaire d'État lâchait le Bojo, il aura quelques difficultés à trouver des remplaçant·e·s crédibles.