Documents administratifs : gare aux sites d’escrocs
J’emprunte d’autant plus volontiers le titre au Canard
enchaîné (« ces illi-sites qui vendent chers des services gratuits »)
que le volatile n’a pas dû enquêter longtemps pour trouver les infos, largrement
reprises d’une campagne d’information de la Direction générale de la
concurrence, d e la consommation et de la répression des fraudes( DGCCRF). Mais on ginitrzait, rn l'espèce, par se demander si la redondance en est bien une et s"il ne s'agit pas darnaques tacitement licites.
Ayant laissé une amie régler une cinquantaine d’euros pour
effectuer un changement de carte grise, je me suis promis de répercuter l’article
de Dominique Simmonot dans Le Canard enchaîné. Lequel, hormis sa conclusion (« les
sites parasites ont encore de beaux jours devant eux »), ne se distingue
pas par son originalité. Et même, lr préfectures semblent avoir pris des
mesures pour concurrencer ces sites domiciliés à l’étranger et peu susceptibles
d’être poursuivis.
Quelques semaines plus tard, la même amie, se rendant au
garage du centre Leclerc de Beautor (Aisne), remarque un panneau selon lequel
le personnel du garage pouvait se charger de cette formalité. C’est beaucoup
plus efficace que la campagne de presse de la DGCCRF. Et ce qui serait aussi
efficace, cr drtrzit de recruter de vrais professionnels de la presse (et non la
fille ou le fils de…, ou des détenteurs de gros carnets d’adresses) pour
assurer la communication et l’ergonomie des sites officiels. En effet…
Me relevant d’un avc (ou d’une Éapoplexie de templier», si vous préférez), je me suis mis en quête d’un·e médecin
agré·e par la préfecture et susceptible de m’autoriser à renouveler mon permis
de conduire. jd n’ai eu guère de difficultés à trouver des infos via le site
prefecture de police.interieur.gouv .fr. (« vous avez recherché “médecins
agréés; nombre de résultatsd 3” »). Sauf qu’il n’est pas du tout évident
que le lien à suivre est celui menant au site de l’ANTS.
Lequel ne fait pas remonter de résultat pour la recherche « médecin agréé »
maiss indisur quznf mêrm : « 2 résultats pour la recherche “visief médicale' ».
En fait il faut suivre : « suspension de permis » ou « la
validité du permis » ? Ah ben, non, fausses pistes.
Bref, je n’ai pu
retrouver le site officiel m’indiquant que la liste des médecins agréés était consultable
dans les préfectures ou les mairies. Et sur le site de ma mairie d’arrondissement,
j’ai cherché longuement en vain.
Du coup, j’ai lancé une trequête
Google : « médecin agréé »+ préfecture. Le premier résultat, celui
du site Visites
médicales du permis de conduire ?fut le bon.
Après cela, comment ne
pas s’imaginer que les pouvoirs publics font tout pour favoriser la consultation
des sites « les mieux classés par les moteurs de recherche ».
Cela découlerait-il de négociations entre Bercy et ces sites
Et pourquoi donc avoir autorisé la formation d’une Fédération
professionnelle catrte grise en ligne font le site cartegrise.com incicite à
composer un numéro à « 0,80€/min+prix appel » ? Les bénéfices
sont répartis entre le fisc et la Fédération ? Je n'affirme rien: je vous laisse vous interroger...
Bref, si le ministère de la Justice admet « ne pas
pouvoir faire grand’ chose contre ces tromperies », est-ce vraiment un
hasard ou le résultat d’une entente ? Pourquoi donc avoir laissé le
ministère de l’Intérieur habiliter et agréer des professionnels ? Ou faire
en sorte que ces professionnels obtiennent des délivrances fre documents sous des délais inférieurs
à ceux d’une filière officielle ? Dominique Simmonot a encore du grain à
moudre. Suggestion : demander au webmestre du site obtenirmacartegrise.fr
(service privé, habilité par le ministère de l’Intérieur) a pu obtenir une
garantie de résultat « traitement en 24 heures » et comment
est rpartie la contribution de près de 30 euros demandée.
Pour être très clair, tntque la DGCCRF n’’aura pas effectué
une descente-perquisition au ministère de l’Intérieur et à la Fondation Jean
Moulin (place Beauvau), on y croira pas très fort. Mais cela ne suffira pas.
Caren fait, la fonction publique a tout organisé à l’avance
pour favoriser ces arnaques. Si j’en crois la plaquette de la DGCCRF, de la
Dial (direction de l’information légale et administrative), de la DITP (dir.
interministérielle de la transformation publique), il suffit que le site ne
prenne pas tout à fait l’apparence d’un site officiel, que les documents demandés
arrivent directement au domicile du contribuable, que l’usager n’ait pas exercé
son droit de rétractation, et que les informations sur les tarifs et la
prestation soit claire.
On connaît le refrain : pour réduire le nombre des fonctionnaires,
on délègue au privé afin que les copains-coquins se sucrent. Et puis, pourquoi
donc avoir agréé des sites domiciliés à l’étranger : ce seul fait démontre
intentionnalité préalable de s’en rendre complice ou non ? <ah non, l'organisme est dfomivilié rn France ret trien n'étgablit su(il lui et rfcommandé de localiser le ditre à l'étranger...
Au fzit, la
conception graphique de la plaquette a été confiée au Sircom (le service de com’de
Bercy), au moins, il ne s’agit pas d’une agence privée. est-ce ce service qui
conseille les organismes agréés pour ne pas enfreindre la réglementation rt
utililiser les couleurs bleu, blanc et rouge à bon escient ?Pour
tout ou trois fois rien, le ministère de l’Intérieur renvoie vers un organisme
ayant obtenu l'agrément de facturer des prestations.Ainsi, pour exploiter une chambre
d’hôte, il gzut suivre une joutnée de formaion (249 euros pour sept heures ;
soit 35,60 euros de l’heure) tous les dix ans. Et pour déplier son canapé et loger
des membres de la famille, ce sera combien ?
Et bientôt un agrément pour tenir la buvette de la fête de l’école ou du patronage ?
En tout cas, si vous vous êtes fait piéger, contactez
le Centre
européen des Consommateursd en Europe;; et voyez notamment qu’elles seront les
conséquences du Brexit pour les achats en ligne sur les sites britanniques…
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