Confinement : nos astuces attestatives

Prévoyez la pénurie de papier : économisez

Faute de disposer d’une attestation « spéciale autiste » (personne n’est parfait), vous pouvez recourir à nos astuces pour ne pas avoir à multiplier les formulaires d’attestations de déplacement dérogatoire.

Bonne nouvelle.

Un haut-fonctionnaire qui n’avait recopié à la main le seul motif de déplacement et avait été sanctionné de ce fait a obtenu gain de cause : la préfecture de police de Paris, le ministère de l’Intérieur ont concédé que, contrairement à ce qu’avait estimé le fonctionnaire de police, il n’était pas obligatoire de recopier la totalité de l’attestation pour cocher la case idoine.

Cela étant, il lui faudra suivre la procédure, soir adresser en AR un courrier à l’officier du ministère public, ou remplir un formulaire sur le site de l’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).

Ce n’est gagné ni pour vous, ni pour lui, car le décret modificatif n’est pas à l’ordre du jour, et que la garantie de la préfecture ou du ministère n’a pas forcément été transmise au « terrain » comme disent les syndicats de policiers et les hauts-gradés de la gendarmerie.

Vous l’avez remarqué, les téléspectateurs sont invités à poser de multiples questions pratiques auxquelles les experts donnent réponse.

Expert moit-même (moit-moitié), je me suis penché sur la question de l’économie de papier, inspiré que je fus par la mise en ligne, sur le site de l’École des hautes études en sciences sociales d’un carnet intitulé « perspectives sur le coronavirus ».

Je n’ai pas encore visualisé l’attestation ad hoc assouplissant les mesures de confinement pour les autistes, annoncée par Emmanuel Macron. Nos méthodes s’appliquent donc aux attestations classiques.

Méthode manuelle

Avec la méthode manuelle, vous ne recopiez, de manière serrée (faible interligne) que le seul motif adéquat. Tout en haut de la feuille, en pied de page, au plus près du bas (vers 28 cm), vous portez le lieu, la date et l’’heure et vous signez. Tentez d’écrire assez lisiblement et conservez l’attestation à joindre à votre réclamation si vous êtes verbalisés.

La fois suivante, munis de ciseaux, découpez le bas de la page et reportez les nouvelles dates et heures : ainsi, la même feuille peut resservir quelques jours.

Un voisin avait pris un carnet, recopié le motif puis, chaque jour, indiqué à la suite les nouvelles dates et heures. Lesquelles se sont vite retrouvées au verso. Fausse bonne idée : ce serait trop simple… Le but est que vous sortiez moins. Remplir une attestation sur papier libre retarde votre heure de sortie : c’est finement conçu. Tout a été soigneusement pesé, en tenant compte de l'avis éclairé de commissions d'experts (je ne critique pas le fait de n'avoir pas été convié, j'accorde le droit à l'erreur).

Méthodes reprographiques

L’autre fausse bonne idée est d’opter pour une impression mode « mosaïque » ou « carnet ». Soit de juxtaposer le même formulaire en x exemplaires sur la même page. Le problème est que le policier ou gendarme puisse estimer le texte illisible car la force de corps des caractères soit insuffisante. En l’espèce, la jurisprudence est plus que floue. Certes, l’art L 112-4 du code des assurances stipule que les clauses sur les polices ou les contrats doivent être mentionnées « en caractères très apparents ». Mais l’estimation de l’apparence est dévolue à l’appréciation des magistrats. Et le fonctionnaire peut vous rétorquer, avec une mâle assurance « police ? police ? Ici, la police, c’est moi ! ». L’Antai n’ayant reçu, à mon humble connaissance, aucune directive quant à la lisibilité liée à la force de corps et à la valeur des interlignes, mieux vaut s’abstenir.

En revanche, voici la marche (graphique) à suivre : pré-remplir l’attestation, avoir recours à un logiciel susceptible de faire passer le formulaire du mode portrait au mode paysage préserve la lisibilité. Sélectionnez l’image, agrandissez la « taille de la zone de travail » (terminologie Adobe®), et collez. Vous obtenez ainsi deux attestations sur une seule page. Réglez ensuite la taille de la nouvelle image (largeur : < 20 cm ; hauteur : <29,7 cm).

Je viens de poser « il y a quelques secondes » la question sur la « plate-forme de tchat » de la police nationale. Top chronomètre. La question apparait en vert. Trois-quatre minutes plus tard, je me contente de la réponse précédente (en bleu) : « Je m’efforce ded répondre (…) dans les meilleurs délais. En cas d’urgence, composez le 17 ou le 112 ». Je ne sais à quel niveau hiérarchique ma question est remontée. La chaîne de commandement est longue.

Au Royaume-Uni, la hiérarchie n’a fait qu’une recommandation aux bobbies : « faites preuve de bon sens. ». Ah, je recharge la page, ma question a été posée « il y a 10 minutes ». Le cabinet du ministre de l’Intérieur doit en ce moment se réunir en visio-conférence. La réponse me parviendra peut-être après le « quart d’heure parisien ».Ah moins que, ce soir, la porte-parole du gouvernement me réponde sur une chaîne d'informations continues. Afin que nul n'en n'ignore plus...